À la lumière des questions posées à MPEG LA au sujet d’évènements récents, y compris l’annonce par The Broad Institute et MilliporeSigma selon laquelle ils allaient offrir leur propre Licence CRISPR (communiqué de presse), le commencement d’une nouvelle procédure de contestation de brevet par le Bureau des Brevets des Etats-Unis, déclenchée par une série de demandes de brevet déposées par l’Université de Californie [Contestation No. 106,115], et la requête de MilliporeSigma demandant au Bureau des Brevets des Etats-Unis d’intervenir dans cette procédure de contestation [allez au USPTO Portal et insérez le numéro de demande 15/188,911], MPEG LA a fait aujourd’hui la déclaration suivante :
« MPEG LA considère que, pour maximiser les avantages de CRISPR, le marché a besoin d’une option de pool de brevets à laquelle toutes les parties prenantes participent et où la confusion et l’incertitude du marché concernant le paysage des brevets peuvent être abordées. Les étapes intérimaires sur lesquelles ce résultat peut être basé peuvent être positives. Parmi toutes les parties engagées dans l’octroi de licence CRISPR, MPEG LA est unique en termes d’indépendance et de neutralité. Nous ne sommes pas alignés sur une parties prenante particulière. La nomination d’un administrateur indépendant et neutre est importante pour garantir que le pool soit pro-compétitif. Avec nos antécédents fiables et notre infrastructure mondiale existante, nous sommes prêts à aider toutes les parties prenantes à former un pool de brevets CRISPR répondant aux exigences et aux réalités compétitives du marché. »
MPEG LA, LLC
MPEG LA est le principal fournisseur mondial de licences centralisées pour les normes et autres plateformes technologiques. Dès les années 1990, la société a créé le pool de brevets moderne permettant de produire les normes les plus largement utilisées dans l’histoire de l’électronique grand public et étend l’accès à d’autres technologies révolutionnaires, y compris la recharge de véhicules électriques et CRISPR. MPEG LA a également développé Increscent Therapeutics™, une plateforme d’administration d’oligonucléotides à des fins thérapeutiques, disponible pour l’octroi de licence. MPEG LA gère des programmes d’octroi de licence pour diverses technologies couvrant plus de 21 000 brevets dans 90 pays, avec environ 250 détenteurs de brevets et plus de 6 000 titulaires de licences. En aidant les utilisateurs à mettre en œuvre leurs choix technologiques, MPEG LA offre des solutions d’octroi de licences qui permettent d’accéder à la propriété intellectuelle essentielle, et à la liberté d’action, réduisant le risque de litiges et améliorant la prévisibilité lors de la planification des activités. Pour de plus amples informations, consultez www.mpegla.com.
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