Suite à l’entrée en vigueur du Cloud Act, des inquiétudes en matière de souveraineté des données se font entendre, mais les conséquences de cette loi restent encore trop souvent minimisées.
Le 26 juin dernier, le député Raphaël Gauvain a remis au Premier Ministre français un rapport intitulé « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale », qui expose clairement les risques encourus par les entreprises utilisant les fournisseurs de Cloud américain : « les entreprises ne disposent pas aujourd’hui des outils juridiques efficaces pour se défendre contre les actions judiciaires extraterritoriales engagées à leur encontre, que ce soit par des concurrents ou par des autorités étrangères [… ] ».
Autre constat alarmant : « […] les poursuites engagées semblent être motivées économiquement et les cibles choisies à dessein. Les grandes entreprises américaines sont, pour la plupart, épargnées de toute poursuite et seules de grandes entreprises européennes et asiatiques, en concurrence directe avec des entreprises américaines, sont visées ».
Autrement dit, en plus de viser un champ d’infractions très vaste (les fameux « serious crime »), le Cloud Act expose les entreprises européennes à un double risque :
– un risque financier, car étant incompatible avec le RGPD, les entreprises s’exposent à une amende de 4% de leur chiffre d’affaires en cas d’utilisation de données personnelles.
– un risque de fuite du savoir de l’entreprise, sans même en avoir connaissance.
Chez IKOULA, garantir une souveraineté totale des données à nos clients est primordial.
Nous ne le répéterons jamais assez, pour protéger leurs données et se prémunir de toute ingérence, il est indispensable, voire même vital pour les entreprises et administrations d’opter pour des prestataires de service de droit européen, sans attache de droit americain.
À PROPOS DE IKOULA
Pionnier du Cloud français depuis 1998, IKOULA possède ses propres Datacenters en France, ainsi que deux filiales, en Espagne et aux Pays-Bas. Parce que l’Humain fait partie de son ADN, IKOULA entretient une relation de proximité avec ses clients, et met à leur disposition des équipes d’experts disponibles en 24/7, pour les conseiller et les accompagner dans leurs activités. Les équipes d’IKOULA sont d’ailleurs polyglottes, afin de répondre aux problématiques d’internationalisation de l’ensemble de ses clients, répartis dans plus de 60 pays sur 4 continents.
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