Pas ravis par le Projet de loi de finances 2013, les professionnels du numérique demandent une concertation

Tendances IT
Guy Mamou-Mani, Président Syntec Numérique

La copie du PLF 2013 du gouvernement Ayrault n’est pas tout à fait du goût des professionnels du numérique. S’ils reconnaissent certaines avancées, ils demandent que progresse la concertation sur la fiscalité des PME et sur le financement privé de la croissance en France. Pigeons ou pas pigeons ?

Financement des start-ups grippé ? Auto-entrepreneurs condamnés à disparaître à brève échéance si leur fiscalité est alignée sur celle du régime général ? Les critiques émanant d’entrepreneurs, pas tous libéraux ou marqués à droite, se comptent par centaines. Notamment sur la toile et dans les réseaux sociaux.

Ceux qui se sont trouvés pour emblème un volatile sale et omniprésent dans les villes pour se plaindre du fait que le gouvernement Ayrault veuille les plumer, sont représentés dans l’univers du numérique par nombre de regroupement et d’organismes qui peuvent espérer être écoutés par les pouvoirs publics, avant – disent-ils – que l’irréparable ne soit commis…

C’est ainsi que les entreprises du numériques, celles du logiciel et celles du jeu vidéo disent souhaiter « que les questions de la fiscalité des TPE et PME innovantes et du financement privé de la croissance puissent se poursuivent dans un climat serein avec le Gouvernement, le Parlement et les organisations professionnelle, à la lumière des enjeux de compétitivité internationale auxquels elles sont confrontées ».

Ne rejetant pas d’un bloc le projet de loi de finances 2013, annoncé la semaine dernière par le Gouvernement, car il contient quelques avancées intéressantes –  notamment la consolidation du dispositif de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) et l’élargissement du Crédit d’impôt recherche (CIR) à l’innovation – les entreprises du secteur – via Le Syndicat National du Jeu Vidéo et le Syntec Numérique – sont en revanche vent debout contre la proposition du gouvernement de soumettre les plus-values de cession d’entreprises au barème progressif de l’impôt sur le revenu et donc accroitre la fiscalité des cessions d’entreprises de 32% à 60,5% ! De quoi disent les deux organismes  cités « aggraver le risque et obèrer l’avenir de l’entrepreneuriat innovant dans notre pays ». En totale contradiction avec les promesses du candidat Hollande devenu Président…

Start down ? 

Pour le SNJV et le Syntec Numérique, ce niveau de fiscalité est de nature à empêcher la création d’ETI en bloquant la croissance externe des entreprises innovantes, « qui est pourtant un enjeu majeur, notamment pour croître à l’export et créer des emplois durables ».

Car les deux organismes explique qu’en dépit d’une très forte vitalité de la création d’entreprises dans le secteur du numérique, les TPE et PME sont nombreuses à se retrouver confrontées à la double menace d’un frein à l’entrepreneuriat et au financement privé de leur croissance dans un contexte d’âpre concurrence internationale.

« La concertation et le dialogue chers à l’exécutif doivent trouver ici une concrétisation rapide » expliquent le SNJV et le Syntec Numérique. Ils déclarent souhaiter « l’organisation en urgence d’une concertation visant à mettre à plat la fiscalité des PME innovantes et les conditions de soutien au financement privé de la croissance afin d’achever la sécurisation de leur environnement juridique, financier et fiscal, qui sans cela verrait les engagements présidentiels s’arrêter au milieu du gué. »

Pour les organisations professionnelles, ce volet du soutien à l’économie de croissance et à l’économie numérique et d’innovation est crucial dans un contexte de concurrence exacerbée, afin de consolider une industrie d’avenir, qui crée des emplois. Elles attendent « un signal fort dans ce sens pour une plus forte lisibilité de l’avenir, nécessaire à la vitalité de l’entreprenariat innovant. »


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