News justice

Google : 2,42 Md€ d’amende, peu d’impact B2B ?

Accusé d’abus de position dominante sur le marché européen des comparateurs de prix, Google écope d’une amende antitrust plus de deux fois supérieure à celle infligée au fondeur Intel en 2009. Les fournisseurs de solutions pour entreprises ne s’affolent pas.

Rupture

ChamberSign : marge de manoeuvre ténue pour les CCI

La Cour administrative a rejeté leur appel. Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) de France ne peuvent ni commercialiser, ni promouvoir les certificats de signature électronique ChamberSign ou exercer l’activité de bureau d’enregistrement.

L’AFDEL craint la revente de licences logicielles d’occasion

Le feu vert à la revente de licences d’occasion, accordé par la Cour de Justice de l’UE dans son arrêt du 3 juillet dernier, inquiète l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet. À la suite d’une plainte déposée par l’éditeur américain Oracle à l’encontre de l’entreprise allemande UsedSoft, la Cour de justice de

Intel et AMD règlent leurs litiges

Intel et AMD viennent d’annoncer la signature d’un accord complet destiné à mettre un terme à tous les litiges en cours entre les deux sociétés, notamment le contentieux antitrust et les litiges relatifs aux licences croisées de brevets.