Contrefaçon : un revendeur du sud-ouest condamné à verser une grosse amende à Microsoft

Le dit revendeur, dont le nom n’a pas été pour l’heure révélé, dans l’attente sans doute d’une publication judiciaire, proposait à la vente divers logiciels estampillés Microsoft mais non assortis d’une licence d’utilisation en bonne et due forme et à des tarifs ultra compétitifs. Pratique que le TGI à juger contraire au droit, qualifiant les actes du revendeur indélicat de concurrence déloyale et de contrefaçon. Une décision qui a motivé une lourde condamnation financière. Soit 27 761,49 euros en dommages et intérêts à payer à Microsoft, 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de pratiques de concurrence déloyale, sans oublier 1 500 euros en réparation du préjudice moral subi. La note finale est lourde et s’avère supérieure à 34 000 euros ! Evidemment, le Tribunal a ensuite invité prestement, et en toute logique, le revendeur à cesser toutes pratiques du même tonneau… 

Dans son communiqué officiel, Microsoft se félicite bien sûr de la décision dont elle se fait l’écho. L’éditeur explique, études d’IDC réalisées pour son compte à l’appui, que le taux de piratage s’élevait au printemps dernier, à 41 % en France, la région Sud-Ouest (Aquitaine, Poitou Charente, Midi-Pyrénées, Limousin) dépassant pour sa part de 8 points la moyenne nationale (49 %). Le géant de Redmond estime que « ces pratiques frauduleuses sont souvent synonymes de perte de chiffre d’affaires, de création d’emploi et de croissance économique et le plus souvent au détriment de TPE/PME innovantes. A cet égard, le manque à gagner s’élève à 270 millions d’euros pour la région en 2007 ». Il ajoute que la nouvelle menace vient de la vente frauduleuse en ligne, désormais pratiquée à l’échelle mondiale et complexe à endiguer. L’éditeur explique qu’il attaque systématiquement, ce qu’il l’a conduit en 2008 à mener plus de 63 actions en justice dans 12 pays différents contre les revendeurs en ligne qui ne respectent pas le droit commercial en vigueur et les licences Microsoft. Il exprime son intention d’intensifier la lutte.

Les revendeurs légaux, TPE et PME, sont les premiers à souffrir de cette concurrence déloyale, comme le souligne Marc Mossé (photo), directeur des affaires publiques et juridiques chez Microsoft France. Il explique: « Il est important de protéger les professionnels informatiques qui subissent de plein fouet les dégâts causés par la concurrence déloyale de la contrefaçon. Au delà des pertes économiques pour la région sud-ouest la contrefaçon de logiciels menace, plus généralement, la pérennité des activités d’acteurs économiques honnêtes et sérieux ».