Luc Chatel salue le vote du Parlement européen sur le projet visant à développer les TIC

Luc Chatel est donc satisfait… Il considère que « ce projet de réglementation contribuera à développer les technologies de l’information et de la communication (TIC) en Europe et soutenir ainsi la croissance en permettant une amélioration de la régulation, une nouvelle politique de gestion du spectre radioélectrique et un renforcement de la protection des consommateurs. »

A cette occasion, Luc Chatel a écrit à l’ensemble de ses homologues européens pour leur indiquer son souhait d’aboutir avec eux à un accord politique ambitieux entre Etats membres sur ce projet de réglementation lors du prochain Conseil des ministres chargés des communications électroniques, le 27 novembre prochain.  Et

il se félicite, par ailleurs, des propositions récentes de la Commission s’agissant du projet de règlement sur l’itinérance internationale en téléphonie mobile visant notamment à encadrer les tarifs de roaming (itinérance) des SMS. Le Ministre souligne en effet la sensibilité de ce sujet pour les voyageurs européens dans un contexte où la téléphonie mobile et les SMS, en particulier, constituent aujourd’hui une dépense croissante dans le budget des ménages.

Pas sûr que sa consœur Albanel, qui vient de voir retoquer par le même Parlement Européen, le principe de riposte graduée – la colonne vertébrale de son projet de loi hier baptisé HADOPI, aujourd’hui «Création & Internet ») – par 573 voix contre 74, soit dans le même état d’esprit que Luc Chatel ! Pourtant, d’après notre confrère Numérama, il n’est pas impossible qu’une fois de plus elle veuille – contre vents et marées – passer en force sur ce texte, qui a déjà subi maintes contestations (dont la pétition de nos confrères de SVM) et accidents de parcours (dernier en date : les effets collatéraux du fichier Edvige).