Présidentielle : ce qu’attendent les PME du secteur numérique

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Baisse des charges, accès aux marchés, refonte du régime social des indépendants (RSI)… Les TPE et moyennes entreprises du numérique attendent beaucoup du prochain locataire de l’Élysée. Le syndicat professionnel qui les représente, Cinov-IT, précise ici son point de vue.

En amont du second tour de la présidentielle française de 2017, Cinov-IT explique ci-dessous ce qu’attendent les TPE et PME du numérique de la personnalité politique – Marine Le Pen ou Emmanuel Macron – qui sera élue président(e) de la République dimanche 7 mai. « L’accès aux marchés et les réductions de charges restent des attentes fortes des TPE et PME du numérique en France », confie à ChannelBiz.fr Alain Prallong, ingénieur informatique et président de Cinov-IT (en photo).

Alain Prallong_Cinov-ITLe syndicat professionnel, qui regroupe 900 petites et moyennes entreprises du numérique,  est plus circonspect sur d’autres thématiques, dont  le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le statut d’auto-entrepreneur. En revanche,  l’organisation n’hésite pas à tirer à boulets rouges sur le régime social des indépendants (RSI). Un régime dont la complexité et les dysfonctionnements ont été maintes fois soulignés.

Équité de traitement devant l’impôt

« Majoritairement, les dirigeants des petites entités du numérique (indépendants, TPE, PME) réclament un allégement des charges pesant sur les entreprises et une réelle simplification des procédures. Surtout, ils attendent une véritable égalité de traitement des entreprises devant l’impôt. Les TPME du numérique externalisent très peu leurs activités et ne pratiquent pas d’optimisation fiscale. Elles se trouvent ainsi souvent défavorisées : elles font face à des concurrents venant de pays à bas coût de main d’œuvre ou à de grandes entreprises « localisant », pour partie, leurs activités dans des pays à faible fiscalité. Les petites entreprises attendent donc un signal fort du nouveau gouvernement dans un sens d’équité de traitement. »

Baisse des charges plutôt que CICE

« Les patrons des TPE du numérique se méfient du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), mais certains l’utilisent. Comme Cinov-IT l’indique dans un baromètre semestriel, environ un quart d’entre eux déclarent l’utiliser, notamment pour compenser l’augmentation des charges (37%) ou pour réaliser des recrutements et investir (24%).  Malgré tout, le CICE reste perçu comme un système fait pour les grandes entreprises. Un système peu applicable aux TPE et petites PME du numérique. La crainte de voir reprendre d’une main (redressement) ce qui est donné d’une autre (CICE) perdure.

Une simplification est donc réclamée par ces TPE et PME. Elles privilégient d’ailleurs une baisse des charges sociales, plutôt que des dispositifs qui alourdissent encore un peu plus leur charge administrative. »

Ouverture d’accès aux marchés

« Selon notre baromètre, 63% des petites et moyennes entreprises du numérique jugent l’accès aux marchés privés difficile (refus de prise de risque des donneurs d’ordre, chiffre d’affaires exigé trop important, dossier juridiquement complexe). Là aussi, elles souhaitent une simplification, notamment juridique, et un assouplissement des critères de chiffre d’affaires et/ou de masse salariale.

Rappelons-le, les TPE et PME françaises du numérique interviennent majoritairement en sous-traitance. Mais 26% ne sont toujours pas déclarées au donneur d’ordre par le titulaire du marché. Les TPME du secteur souhaitent donc un encadrement strict, par la loi s’il le faut, des délais de paiement, ainsi qu’une obligation de déclaration du sous-traitant, comme pour les marchés publics. Des marchés pour lesquels les petites sociétés du numérique travaillent assez peu d’ailleurs.  Les TPME  redoutent les lourdeurs administratives et les procédures longues. Dans ce contexte, 72% jugent difficile l’accès aux marchés publics. »

Indépendance oui, précarité non

« Le statut d’auto-entrepreneur est peu utilisé par les indépendants du numérique.  Pour la raison suivante : si ce statut constitue une bonne opportunité de démarrage pour certains créateurs, il n’offre pas de pérennité pour le développement d’activités. De nombreux aspects sont donc à revoir, parmi lesquels : la protection sociale, la fiscalité (TVA) et l’évolution du dispositif (limite dans le temps).

Le régime social des indépendants (RSI) est un autre sujet qui fâche. Cinov-IT reprend ici une note à ce propos. Nous y  indiquons ceci : accompagner la progression du travail indépendant ne doit pas remettre en cause les spécificités, notamment par rapport aux pays anglo-saxons, de notre modèle social, entre liberté et sécurité. Il convient donc de revoir le tant décrié RSI, afin qu’il corresponde davantage aux nouveaux enjeux de la transformation sociétale en cours.

Nous proposons donc de fondre le RSI au régime général de la sécurité sociale (a minima, nous devrions laisser la possibilité aux indépendants de s’y affilier). Cela aurait pour premier mérite de réduire la complexité des multiples statuts. Il ne s’agit pas, d’ailleurs, d’évoquer ici la question du droit au chômage pour cette catégorie d’actifs, mais bien d’améliorer leur protection sociale. Car la création du RSI a été une erreur, au-delà même de la gestion calamiteuse du projet et du dispositif.

Cinov-IT préconise également un accompagnement différencié des travailleurs indépendants. Un accompagnement adapté à leurs spécificités, avec la création d’un guichet dédié. »

Transformation numérique des TPE

« Malgré les propositions de Cinov-IT et d’autres organisations à l’attention des pouvoirs publics, les TPE et les petites PME n’ont toujours pas réalisé une migration numérique d’envergure. Et ce plus de quatre ans après le lancement (en novembre 2012) du programme Transition numérique (PTN). Quelques exemples remarquables ne peuvent cacher la forêt d’autres exemples bien moins satisfaisants, comme nous l’indiquions l’an dernier dans une note au Conseil national du numérique.

Par conséquent, Cinov-IT attend de la nouvelle équipe gouvernementale un investissement fort en faveur de la transformation numérique des petites structures (artisans, indépendants, TPE, PME). Et va présenter, avec Syntec Numérique, syndicat professionnel des entreprises de services du numérique (ESN, ex-SSII), éditeur de logciels et sociétes de conseil en technologies, un plan d’actions en ce sens. »

Action des pouvoirs publics

« Pour les TPME du numérique comme pour toutes les petites entreprises en France, on relève que le « sujet PME » est présent dans les discours politiques à certaines étapes clés du cycle de la vie politique française. La présidentielle aujourd’hui. Mais, force est de constater que, dès la période électorale passée, le « sujet PME » dans sa réalité quotidienne, dans son appréhension, disparaît des actions de l’équipe gouvernementale en place. Une équipe qui, le plus souvent, réduit le sujet au « développement de start-up ». Cinov-IT attend donc une réelle écoute de la part du nouveau gouvernement. Nous attendons, enfin, une véritable prise en considération des millions de petites entreprises qui créent de nombreux emplois. Dans le numérique, sur le dernier semestre de 2016, environ 30% des TPME ont recruté. »

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Auteur : Ariane Beky
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