Justice : Microsoft n’a plus le droit de vendre Word !

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Reconnu coupable, par un tribunal texan, de violation de brevet autour d’une technologie XML, Microsoft se voit interdire la commercialisation de son traitement de textes fêtiche sur le territoire américain !

Ce n’est pas un poisson d’avril

Microsoft vient de se voir interdire de commercialiser son traitement de textes MS Word aux Etats-Unis… Aussi incongrue qu’apparait cette situation, la décision prise par un juge de la Cour de l’Eastern District (Texas) ce mardi 11 août fait force de loi… Et, selon ComputerWorld, le juge donne 60 jours à Microsoft pour se plier à l’injonction.

L’objet de son courroux ? La violation d’un brevet (n° 5.787.449) détenu par l’entreprise canadienne i4i, spécialisée dans le développement de solutions collaboratives. Une faute qui avait déjà provoqué la condamnation du géant de Redmond à 200 millions de dollars de dommages & intérêts le 20 mai dernier. Ce jugement ouvrait la possibilité à i4i de demander l’interdiction de l’utilisation de ses technologies par Microsoft… Ce que l’entreprise de Tonroto n’a visiblement pas hésité à faire.

Pan sur le bec…

Le litige porte sur la possibilité de créer des documents XML personnalisés depuis Word. Une fonctionnalité intégrée à World 2003 et 2007 permet notamment de créer des formulaires, et autres gabarits, dont les données variables sont exploitables au sein d’une base de données. De nombreuses entreprises et agences gouvernementales exploitent ces fonctionnalités afin de gérer leur documentation et alimenter leurs S.I.

Microsoft n’a pas encore officiellement réagi à la décision du tribunal texan, mais il est plus que probable qu’il fera appel de cette décision. Dans tous les cas, si Word était (hypothétiquement) retiré de la vente, on voit mal comment Microsoft pourrait interdire à ses clients l’usage de la fonctionnalité litigieuse. A moins d’imposer une mise à jour obligatoire vers une technologie alternative…

En plus de l’injonction, le juge – qui a eu la main lourde – a condamné Microsoft à verser pas moins de 40 millions de dollars pour violation délibérée du brevet, et 37 autres millions au titre des intérêts. Ce qui porte la facture du viol de brevet à 273 millions de dollars ! Salée, la facture, pour une simple fonctionnalité implémentée dans Word !

Article initialement publié sur Silicon et adapté pour Channel Insider France