L’Europe travaille sur les moyens de combattre la fraude à la TVA

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Conscients du fléau engendré par le carrousel à la TVA, les différents gouvernements européens fourbissent leurs armes, en commun ou dans leur coin. Ainsi, dans le cadre d’un audit réalisé en partenariat avec les Pays-Bas et l’Allemagne, la Cour des comptes belge a examiné si les services fiscaux du pays disposaient de moyens suffisants pour combattre la fraude à la TVA de type carrousel.

Le rapport au Parlement fédéral, qui contient les résultats pour la Belgique, révèle que l’administration donne la priorité à la prévention et à la détection de la fraude. Dans le cas des carrousels à la TVA, la récupération de la taxe éludée, ainsi que des arriérés et amendes qui en découlent, s’avère en effet très compliquée. L’administration n’est pas assez armée pour empêcher l’infiltration d’entreprises existantes. Les possibilités d’échanges d’informations ne sont pas exploitées de manière optimale. Le réseau Eurocanet (European Carousel Network, initiative belge) permet des échanges rapides et ciblés entre les services spécialisés, mais il perd de son efficacité parce que tous les États membres ne participent pas de la même manière. À elle seule, la fraude intracommunautaire à la TVA est responsable annuellement d’un manque à gagner estimé à plusieurs centaines de millions d’euros. Si la Commission Européenne soutient ce réseau, elle n’a toutefois pas accès aux informations qu’il recueille. La prévention constitue un élément primordial dans la lutte contre la fraude à la TVA au sein de l’Union européenne. Sur le plan de la détection, l’échange d’informations internationales est essentiel. D’importants efforts ont été consentis dans ce cadre, mais les possibilités existantes pourraient être mieux exploitées. La validité des numéros de TVA peut être contrôlée auprès du Central Liaison Office (CLO) présent dans chaque État membre ou sur un site internet européen. Au niveau européen, un projet de coopération administrative nommé Eurofisc pour lutter contre la fraude fiscale à la TVA reste pour l’instant dans les cartons.