« Fin janvier, nous avons porté à votre connaissance que TallyGenicom USA avait conclu avec Printronix un accord de type ‘asset deal’ (acquisition des biens inscrits au bilan), et que dans ce contexte la société demandait l’application de la procédure du Chapitre 11 de la législation américaine, avec les conséquences connues pour les sociétés TallyGenicom en Europe.
La partie centrale de cet ‘asset deal’ est l’attribution des droits de propriété industrielle, lesquels, selon nous –et cela a été confirmé par nos avocats- continuent à appartenir pour la plupart à la société TallyGenicom AG, en Allemagne. Jamais aucun transfert vers notre société-mère américaine n’a eu lieu. A supposer que de tels transferts vers l’étranger aient été opérés, ils l’auraient été en violation de la législation allemande sur les sociétés, et seraient de ce fait nuls et non avenus. C’est pour cette raison que nous avons engagé des poursuites judiciaires aux Etats-Unis.
C’est aussi la raison pour laquelle la mise aux enchères publiques des actifs de la société aux USA n’a pas eu lieu le 6 mars, comme initialement prévu, et que l’approbation par le tribunal de commerce américain de l’acquisition des biens inscrits au bilan n’a été effective que vendredi dernier, 20 mars. Nous ne savons cependant pas avec certitude quels droits ont en fait été transférés à Printronix.
Il n’en reste pas moins que Printronix vient d’annoncer officiellement le 23 mars son acquisition des actifs de TallyGenicom et prétend être le détenteur légitime de ces actifs, y compris les marques, droits et certains brevets.
Nous voulons souligner à nouveau que selon nous l’attribution des actifs à TallyGenicom Holdings LLC aux Etats-Unis était nulle et non avenue, et que par conséquent TallyGenicom AG reste le propriétaire légal, entre autres, des droits de propriété industrielle européens .
Cela signifie que pour vous, clients, nous continuons à vous proposer, comme vous en aviez l’habitude, le catalogue complet des produits et services TallyGenicom en Europe sous les conditions qui vous sont connues, sous la label ‘TallyGenicom. ‘.
De même, nous ferons de notre mieux afin que, jusqu’au terme de ce contentieux judiciaire, nos relations commerciales ne soient pas affectées, de quelque manière que ce soit.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de cette affaire.
Avec nos sentiments sincères, »
