Ebay et Price Minister s’emportent contre une mesure taxant directement le pouvoir d’achat des Français !

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Décidément le sénateur Philippe Marini, rapporteur du projet de loi de finances rectificatives pour 2008, ne manque pas d’imagination quand il s’agit de s’attaquer au porte-monnaie des Français (mais pas à ceux qui possèdent un portefeuille boursier)… eBay et Price Minister, deux représentants majeurs du C2C en France, s’élèvent contre le dépôt d’un amendement pour le moins inquiétant…

Philippe Marini, Sénateur de l’Oise

Après avoir vu avec peine retoquer son amendement tendant à rembourser partiellement les pertes boursières engendrées par le krach et avoir, dès le lendemain, supprimer pour de bon cette fois la demi-part fiscale accordée aux familles uni-parentales dont le cadet a plus de 26 ans, voici que Philippe Marini (sénateur de l’Oise)  vient en commission des Finances du Sénat d’exprimer un curieux souhait. Celui de taxer les revenus issus de la vente sur Internet par des particuliers de leurs biens d’occasion et d’imposer aux sites Web une obligation de dénoncer ces Français. Ebay et Price Minister se sont fendus d’un communiqué de presse qui s’émeut de cette demande et exige un rejet pur et simple de cette mesure à la fois injuste et inquiétante sur le plan des libertés publiques…

Voici le texte du communiqué conjoint d’eBay et Price Minister :
« A l’occasion de l’examen par le Sénat du Projet de loi de finances rectificatives pour 2008, PriceMinister et eBay s’inquiètent d’un amendement (n° 16) déposé par Philippe Marini au nom de la Commission des finances qui tend à instituer une nouvelle taxation de leur pouvoir d’achat.

Cet amendement ouvre la porte à une nouvelle taxation, celle de toutes les ventes de produits d’occasion réalisées par les particuliers sur l’internet (sites CtoC) ou grâce à l’internet (sites de petites annonces) dès lors qu’elles atteignent un des deux seuils suivants : 5.000€ de ventes par an ou 12 ventes par an.

Ainsi, un internaute qui revend sa voiture d’occasion sera imposé sur les revenus générés alors qu’il n’a pas à l’être ! Un autre qui revend, afin de pouvoir augmenter son pouvoir d’achat, ses CDs, DVDs ou livres fera également l’objet d’une telle taxation dès lors qu’il en aura vendu 12 au cours de l’année. Et de même pour celui qui vend de vieux meubles issus d’un héritage sur lequel il a déjà payé des droits de succession.

Afin d’assurer une meilleure efficacité à ce dispositif, la Commission des finances va jusqu’à créer une obligation de délation à la charge de l’ensemble des sites internet. En début d’année, les sites devront dénoncer à l’administration fiscale tous les vendeurs particuliers ayant atteint ces seuils au cours de l’année précédente.

PriceMinister et eBay s’alarment de ce dispositif unique dans le monde qui consiste pour la première fois à taxer les internautes sur la revente de leurs propres objets. Et ceci sans compter qu’elle s’accompagne d’une mesure potentiellement attentatoire aux libertés individuelles qui pourrait aboutir à la transmission d’informations nominatives sur plus de 15 millions d’individus !

Nos deux sociétés appellent donc instamment à un rejet pur et simple de cet amendement visant les Français aux revenus les plus faibles le tout doublé de la création d’un nouveau big brother.

En ces temps où les Français en sont réduits à acheter des biens d’occasion pour les offrir à Noël, quelles sont les priorités du Gouvernement et du Parlement ? Veut-on freiner le développement de l’internet ? Veut-on jeter la suspicion sur tous les Français en les considérant comme des fraudeurs ? Veut-on grignoter le dernier espoir de maintien du pouvoir d’achat pour les Français ? Pourquoi ignorer que les revenus générés par la revente de biens d’occasion sont réinvestis dans la consommation et donc dans toute l’économie française ?

Ce projet est d’autant plus incompréhensible que depuis plusieurs mois des travaux ont lieu au sein de la FEVAD avec les représentants de Bercy pour améliorer le dispositif de lutte contre la fraude des vendeurs professionnels qui ne respectent pas leurs obligations. »

Quelques commentaires, suite à ce communiqué :
–    En effet, des travaux longs et appliqués réalisés au sein de la FEVAD avec les représentants du Ministère de l’économie pourraient avoir été faits en pure perte si cet amendement était validé (notons qu’il a malgré tout de fortes chances d’être retoqué à l’Assemblée Nationale et/ou au Conseil Constitutionnel) ;
–    Le statut d’auto-entrepreneur défendu avec beaucoup de patience par Hervé Novelli et devant démarrer au 1er janvier 2009 a, entre autres, pour but que les « gros » vendeurs en ligne puissent déclarer leurs ventes afin d’être à l’abri fiscalement et socialement moyennant un pourcentage versé à leur Centre des Impôts ;
–    Un tel amendement, s’il était validé, ruinerait dans une large mesure les quelques grands succès du C2C en France, dont Price Minister et 2XMoinscher car qui irait revendre en ligne ses biens d’occasion en risquant d’être « dénoncé » au fisc ? La notion même de vide-grenier (virtuel ou réel) aurait sacrément du plomb dans l’aile…
–     Pour terminer sur un sourire : le patron de Price Minister n’est autre que le frère d’une ministre connue du gouvernement. Ne peut-il « toucher » un mot à sa sœur de cette situation abracadabrantesque ?


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